Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme mycartosoins.fr, annuaire et cartographie des professionnels de santé du Pays de Lunel, ainsi que de ses services associés (espace personnel, évènements, boîte à outils, offres d'emploi).
2. Accès au service
La consultation de l'annuaire, de la carte et des contenus publics est libre et gratuite. La création d'un compte est réservée aux professionnels et structures de santé du territoire, sous réserve de validation par l'administrateur.
3. Compte et exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (notamment le numéro RPPS, vérifié auprès de l'annuaire santé) et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Les offres d'emploi et informations de fiche sont publiées sous la responsabilité de leur auteur. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu illicite, trompeur ou contraire à l'objet de la plateforme. Les offres d'emploi sont soumises à validation avant mise en ligne.
5. Candidatures
Les candidatures déposées sont transmises à l'employeur concerné. Le candidat garantit l'exactitude des informations et des documents transmis (CV).
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité temporaire du service, ou de l'usage fait des informations par des tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [À compléter : ville du ressort], à défaut de résolution amiable.

